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Agglo. de Rouen / Actualités / L'actualité en détails
Logement
Le logement, une priorité absolue
La pose de la première pierre des Jardins du Vallon Suisse à Rouen, jeudi 29 octobre, a été l’occasion pour Laurent Fabius, président de la Communauté de l’agglomération rouennaise, de confirmer l’action de la Communauté en faveur du logement.
Jeudi 29 octobre, la Propriété familiale de Normandie a symboliquement entamé la construction d’un ensemble résidentiel situé rue Maurice-Leblanc à Rouen. Une réalisation qui s’effectue en partenariat avec la Communauté et la ville de Rouen.
La première pierre des Jardins du Vallon Suisse a été posée en présence de Laurent Fabius, Président de la Communauté de l’agglomération rouennaise, Marie-Noëlle Lienemann, ancienne Ministre du Logement, Présidente de la Fédération des Coopératives HLM et Députée européenne, Valérie Fourneyron, Députée-maire de Rouen et Yves-Marie Devillers, Président de la Propriété familiale de Normandie.
Composé de huit pavillons de quatre pièces (76 m2 habitables, 3 chambres, garage et terrain de 300m 2), ce programme est en parfaite harmonie avec les objectifs de développement durable et d’accession sociale que s’est fixé la Communauté. Respectueux de l’environnement, ces logements de niveau THPE (Très haute performance énergétique) permettent en effet aux familles qui y résident de limiter le coût de leur consommation d’énergie. Grâce à la subvention de la Communauté (versée sous certaines conditions depuis le mois d’avril aux ménages accédant à la propriété - Agglomag 81 page 10), les familles peuvent également bénéficier du tout nouveau dispositif Pass-Foncier et de la majoration à taux 0% *
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut répondre aux critères suivants : bénéficier de l’aide de la Communauté de l’agglomération rouennaise de 4 000 €, ne pas avoir été propriétaire depuis au moins 2 ans et avoir des revenus imposables sous les plafonds Pass-Foncier (soit 40 488 € par an pour une famille de 4 personnes, 36 538 € pour une famille de 3 personnes et 31 588 € pour une famille de 2 personnes).
Concrètement, un couple avec deux enfants disposant de 2100 € de salaire mensuel et de 6000 € d’apport personnel n’aura à contracter qu’un emprunt de 115 000 € pour un budget total d’achat, frais de notaire et de prêt inclus, de 170 000 € (- 45 000 € de prêt pass-foncier à rembourser pendant la période de différé, - 4000 € de subvention de la Communauté et – 6000 € d’apport personnel). Les mensualités de remboursement sur 25 ans passent alors de 1067 € (sans le prêt Pass-foncier) à 599 € !. Une aide précieuse pour un logement de qualité.
A cette occasion, Laurent Fabius a d’ailleurs rappelé que la Communauté prendrait, dès le 1er janvier 2010, la compétence d’ « aide à la pierre » (Agglomag 86 page 10). Celle-ci permettra de mieux satisfaire les besoins en logements et ainsi d’aider un peu plus les familles de l’agglomération à évoluer dans un cadre confortable, propice aussi à de belles évolutions personnelles.
* En complément du prêt principal, le Pass-Foncier permet aux primo-accédants de devenir propriétaire dans des conditions financières avantageuses. Grâce à un prêt à remboursement différé au taux de 1,25%, le Pass-Foncier allège en effet le taux d’endettement. Le prix de vente est, en outre, significativement diminué du fait de la réduction du taux de TVA de 19,6% à 5,5%.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut répondre aux critères suivants : bénéficier de l’aide de la Communauté de l’agglomération rouennaise de 4 000 €, ne pas avoir été propriétaire depuis au moins 2 ans et avoir des revenus imposables sous les plafonds Pass-Foncier (soit 40 488 € par an pour une famille de 4 personnes, 36 538 € pour une famille de 3 personnes et 31 588 € pour une famille de 2 personnes).
Concrètement, un couple avec deux enfants disposant de 2100 € de salaire mensuel et de 6000 € d’apport personnel n’aura à contracter qu’un emprunt de 115 000 € pour un budget total d’achat, frais de notaire et de prêt inclus, de 170 000 € (- 45 000 € de prêt pass-foncier à rembourser pendant la période de différé, - 4000 € de subvention de la Communauté et – 6000 € d’apport personnel). Les mensualités de remboursement sur 25 ans passent alors de 1067 € (sans le prêt Pass-foncier) à 599 € !
En complément du prêt principal, le Pass-Foncier permet aux primo-accédants de devenir propriétaire dans des conditions financières avantageuses. Grâce à un prêt à remboursement différé au taux de 1,25%, le Pass-Foncier allège en effet le taux d’endettement. Le prix de vente est, en outre, significativement diminué du fait de la réduction du taux de TVA de 19,6% à 5,5%.