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1. Le Programme Local de l’Habitat
La compétence de l’Agglomération en matière d’habitat
La Communauté d’agglomération Rouennaise s’est dotée, lors de sa création en 2000, suite à la transformation du District, d’un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles dont celle relative à l’équilibre social de l’habitat. Définie à l’article 5216-5 du code général des collectivités territoriales, on y trouve :
« Le programme local de l'habitat ; la politique du logement d'intérêt communautaire ; les actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; les réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; des actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; l’amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ».
Le Programme Local de l’Habitat
Ce document stratégique de programmation et de pilotage de la politique intercommunale, est réalisé et validé par l’Agglomération pour une durée minimum de 6 ans. Il définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs et les principes politiques de l’intervention de l’Agglomération, qui visent à répondre aux besoins actuels et futurs de la population. Il doit satisfaire les besoins en logement, en hébergement, favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale et l’accessibilité aux handicapés en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Aussi le PLH va-t-il s’intéresser à l’adéquation entre l’offre et la demande de logements à l’articulation entre aménagement urbain, politique foncière et politique de l’habitat et aussi au renouvellement urbain.
La démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat
Le premier PLH validé sur notre territoire a couvert la période 1999-2006 et portait sur 33 communes, qui composaient le District au moment de son élaboration. Mais compte tenu des évolutions institutionnelles (élargissement de l’Agglomération rouennaise à 45 communes), réglementaires (des textes de loi sont venus modifier le contenu des PLH) mais aussi liées au contexte démographique, social et économique, propre à notre territoire, le Conseil communautaire a décidé de l’élaboration d’un nouveau PLH le 24 mars 2004.
Phase 1. Lancement du PLH - décembre 2004 à février 2005
- Première synthèse des enjeux
- Séminaire de lancement de la démarche PLH en présence de tous les acteurs locaux de l’habitat
Phase 2. Investigations complémentaires et hiérarchisation des enjeux - mars à juin 2005
- Groupes de travail sur les principales problématiques liées au logement
- Validation du diagnostic par le comité de pilotage
Phase 3. Des enjeux aux orientations stratégiques – juillet 2005 à janvier 2006
- Débat sur les premières orientations par le comité de pilotage
- Groupes de travail thématiques
- Validation des orientations stratégiques et des scénarii territorialisés par le comité de pilotage
Phase 4. Définition du programme d’actions – février à juin 2006
- Investigations complémentaires pour l’approfondissement de certaines thématiques
- Comité de pilotage élargi à tous les maires des communes membres pour débat et validation
Les trois documents qui constituent le PLH - A télécharger
1. Programme local de l'habitat de l'Agglomération Rouennaise 2007-2013 - Diagnostic (PDF)
2. Programme local de l'habitat de l'Agglomération Rouennaise 2007-2013 - Principes généraux et orientations (PDF)
3. Programme local de l'habitat de l'Agglomération Rouennaise 2007-2013 - Programme d'actions (PDF)
1 - Le diagnostic
- Fonctionnement territorial : évolutions démographiques, flux résidentiels et richesse des ménages
- La construction neuve de 2000 à 2004, en individuel et en collectif
- Le marché privé : la location, la revente, le neuf
- Les mobilités dans le parc social
- Monographies communales
2 - Les orientations et les principes généraux
- Les orientations stratégiques du PLH
- Les segments du logement à développer et les publics dont les besoins sont à satisfaire
- Les objectifs territorialisés
- La concordance avec les projets des communes
- Le volet foncier
- Les objectifs par secteur géographiques
3 - Le programme d’actions
- AXE 1 Promotion du développement durable dans l’habitat : le principe d’éco conditionnalité
- AXE 2 Développement d’une offre adaptée aux besoins
- AXE 3 Modernisation du parc de logements et production d’une offre nouvelle
- AXE 4 Conception de l’habitat et nouvelles formes urbaines
- AXE 5 Mise en œuvre d’une stratégie foncière d’Agglomération
- AXE 6 Animation de la politique de l’habitat
Le 2ème PLH a été adopté le 1er octobre 2007
en Conseil Communautaire.